Article 1 — Objet
Les presentes Conditions Générales de Vente (CGV) regissent l'utilisation de la plateforme lechantier.ma, editee par la société lechantier.ma SARL, immatriculee au Registre du Commerce de Casablanca. Elles definissent les droits et obligations des utilisateurs (particuliers et professionnels) dans le cadre de l'utilisation des services proposes sur la plateforme.
Article 2 — Services proposés
lechantier.ma propose les services suivants :
- Annuaire de professionnels du bâtiment (architectes, constructeurs, artisans)
- Mise en relation entre particuliers et professionnels via demande de devis
- Outils gratuits de calcul et de simulation (calculateur de prix, simulateur de matériaux)
- Publication de prix indicatifs des matériaux de construction
- Contenu éditorial (guides, articles, glossaire)
- Profils professionnels gratuits et premium
Article 3 — Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certains services (demande de devis, dépôt d'avis) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Le compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers. lechantier.ma se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGV.
Article 4 — Tarification pour les professionnels
L'inscription de base des professionnels est gratuite. Les formules payantes (Premium à 149 MAD/mois HT, Business à 499 MAD/mois HT) sont facturées mensuellement par prélèvement automatique. Le professionnel peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement n'est accordé pour un mois entamé.
Article 5 — Responsabilité
lechantier.ma agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation. La plateforme ne se substitue pas aux professionnels et ne garantit pas la qualité des prestations réalisées. Les prix affichés sont indicatifs. lechantier.ma ne saurait être tenue responsable des litiges entre utilisateurs et professionnels. En cas de différend, les parties sont invitées à nous contacter pour une médiation amiable.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, outils, base de données) est la propriété exclusive de lechantier.ma ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les professionnels inscrits accordent à lechantier.ma une licence non exclusive d'utilisation de leurs photos et descriptions à des fins de promotion sur la plateforme.
Article 7 — Modalités de paiement
Les paiements pour les abonnements professionnels sont acceptés par carte bancaire (via CMI), virement bancaire, et paiement mobile (Orange Money, Inwi Money). Les factures sont émises mensuellement et disponibles dans l'espace professionnel. La TVA applicable est de 20% conformément à la législation marocaine en vigueur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur au Maroc, le professionnel dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la souscription de son abonnement. La demande de rétractation doit être adressée par email à [email protected].
Article 9 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter : Email : [email protected] Adresse : Casablanca, Maroc